Termes et Conditions

1) Modifications des Termes

Ductus Est Pipeline se réserve le droit de modifier ces Termes à tout moment, sans préavis. L’utilisation continue du Site après de telles modifications vaut acceptation des versions mises à jour. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter cette page périodiquement.

2) Utilisation Autorisée du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière légale et éthique, en s’abstenant de :

• accéder à des zones restreintes sans autorisation ;
• compromettre la sécurité ou le fonctionnement du Site ;
• transmettre des contenus illégaux, diffamatoires ou discriminatoires ;
• envoyer des codes malveillants, des virus ou tout logiciel nuisible ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

3) Propriété Intellectuelle

Tout le contenu publié sur ce Site — y compris les logos, textes, images et éléments visuels — appartient à Ductus Est Pipeline ou à ses concédants. Il est interdit de copier, reproduire ou distribuer tout matériel sans autorisation expresse.

4) Limitation de Responsabilité

Le Site est fourni « tel quel », sans garantie de fonctionnement continu, exempt d’erreurs ou d’interruptions. Ductus Est Pipeline ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de ce Site, de son indisponibilité, d’inexactitudes ou des décisions prises sur la base des informations publiées.

5) Liens Externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ductus Est Pipeline n’exerce aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité concernant le contenu, les politiques, la sécurité ou la disponibilité de ces pages. L’accès se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

6) Confidentialité et Données

Les données personnelles fournies sur le Site seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité applicable au Burkina Faso, en conformité avec les réglementations locales et/ou régionales (par exemple CEDEAO / UEMOA lorsque applicable).

7) Suspension ou Restrictions d’Accès

L’entreprise peut suspendre, restreindre ou bloquer l’accès au Site en cas d’utilisation inappropriée, de violation des lois ou sur demande des autorités compétentes au Burkina Faso.

8) Juridiction et Droit Applicable

Ces Termes sont régis par les lois en vigueur au Burkina Faso. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents sur le territoire burkinabè.

9) Contact

Pour toute question juridique relative à ces Termes :
📧 contact@ductusestpipeline.bf
📍 Ouagadougou – Burkina Faso